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Un principe méconnu mais aux conséquences majeures : après trente ans d’occupation, une personne peut devenir propriétaire d’un terrain qu’elle n’a jamais acheté. Explication. De quoi s’agit-il ? La prescription acquisitive — dite trentenaire — permet à celui qui possède un bien immobilier pendant trente ans d’en revendiquer la propriété, même sans titre. Concrètement : […]

« Mon voisin doit-il participer aux frais de bornage ? » C’est l’une des questions qui revient le plus souvent. La réponse mérite d’être précise, car le texte de loi et la pratique ne disent pas tout à fait la même chose. Ce que dit le Code civil L’article 646 du Code civil est bref

Faire appel à un géomètre peut sembler réservé aux grands projets, pourtant son intervention est souvent essentielle dès que l’on touche à un terrain ou à un bien immobilier. Que vous soyez particulier, professionnel ou collectivité, le géomètre est un expert incontournable pour garantir la précision, la conformité et la sécurité juridique de vos projets.